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Délibérations de la session 16801107

Catégorie "Institutions provinciales"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Institutions provinciales 		16801206(001)
Le roi sera supplié de ne pas autoriser la délib. de Castres sur l'envoi des 1ers et 2nds consuls aux Etats, ce qui change l'ordre ancien [et lèse les premiers consuls] Action des Etats